Ma Semaine Twitter 42 de 2024
Après la trahison des clercs, la trahison du régulateur ?
De temps à autre, un parlementaire va au casse-pipe et tente de s’attaquer au totem de l’assurance vie, comme Don Quichotte s’attaquait aux moulins à vent.
Le dernier en date de ces inconscients est Jean-Paul Mattei, député Modem des Pyrénées-Atlantiques. Il a déposé un amendement proposant d'aligner la fiscalité des contrats d'assurance vie sur lesquels des versements ont été faits avant les 70 ans de l’assuré décédé sur celle des droits de succession en ligne directe.
Ce qui augmenterait la fiscalité s’appliquant aux sommes reçues au-delà de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
Je prévoyais une levée de bouclier de tout l’écosystème de l’assurance vie, et notamment de celui que j’appelle le Paul Déroulède de l'assurance vie, l’inénarrable président de l’Afer, Gérard Bekerman1.
Cette réaction est venue rapidement, par le biais d’un communiqué de presse, toujours rédigé dans la veine de Paul Déroulède, mais avec une grammaire chancelante.
Battez tambours !
Figurez-vous que
[l]’assurance vie n’est pas une niche fiscale. Elle est un trésor public qui rapporte à la France.
D’ailleurs,
Sonnez trompettes !
Car c’est bien nous, 30 millions d’épargnants souvent modestes, qui seraient [sic] concernés, consternés par cet amendement, dût-il être adopté.
Jean-Paul Mattéi sera bien sûr vaincu, vitrifié par les fulminations du protecteur de l’assurance vie et par l’imparfait du subjonctif.
Le communiqué de presse de l’Afer parle
[d’u]ne nouvelle tentative du Modem, préparée cette fois-ci en toute complicité avec LFI.
Au secours, les centristes et les castro-maduristes à l’assaut du totem ! L’alliance de la carpe et du lapin !
Je me gausse régulièrement des propos risibles sur l’apocalypse indicielle (pas plus tard que dans ma précédente semaine Twitter). Il faut que j’ajoute une rubrique sur l’apocalypse en cas d’agression contre le totem français.
[L’assurance vie] est un outil de transmission à tous ceux que nous aimons, elle finance les PME et contribue à épurer les dettes publiques. Voter cet amendement rapporterait peu, mais dégraderait considérablement la signature de la France dans le monde. Ce serait prendre un risque, un grave risque, sur l’instabilité législative et le succès d’un gouvernement qui n’a pas besoin d’être fragilisé.
Je ne vois qu’une solution pour sanctuariser ce monument : nommer Gérard Bekerman ministre des finances à vie. Depuis le temps qu’il reçoit en audience les titulaires successifs de cette charge, je suis sûr qu’il en rêve.
La première strophe du Clairon de Paul Déroulède (1846-1913), pour la route. Si vous voulez vous en infliger l’intégralité, c’est ici.
L’air est pur, la route est large,
Le clairon sonne la charge,
Les zouaves vont chantant,
Et là-haut sur la colline,
Dans la forêt qui domine
Le Prussien les attend.
J'ai lancé en novembre 2023 un Substack à destination des investisseurs privés, L'Odyssée des Placements. Mon objectif ? Contribuer à améliorer la littératie financière des abonné.e.s.
Le lancement est parrainé par Indexa Capital, qui commercialise en France le contrat d'assurance vie en gestion sous mandat le moins cher (j'en avais parlé ici) : Indexa Vie Spirica. Vous pourrez bénéficier sous conditions d'une remise pendant un an sur les frais d'assurance et de mandat en suivant ce lien.
Les jours raccourcissent, le ciel est bas, le terre est lourde dans le Vexin. L’heure de fermer la maison et de mettre le potager au repos approche.
Le liquidambar offert par mes parents il y a plus de 10 ans grandit, il s’est paré de ses couleurs d’automne.
J’ai lu au coin du feu et avec beaucoup de plaisir le dernier roman d’Yves Ravey, Que du vent. Ça se passe dans des lieux indéterminés et artificiels, probablement au Mexique, qui m’ont fait penser au Truman Show.
C’est l’histoire de pieds nickelés aux prénoms improbables sortis de séries télévisés étatsuniennes : Barnett, Josefa, Spencer, Miko. Ils préparent un braquage, dont on sait à l’avance qu’il va mal se finir.
C’est plein d’ironie, cocasse et magnifiquement écrit.
J’avais adoré le précédent roman de Ravey, Taormine.
En France, il y a un totem (l’assurance vie) et trois rituels : le passage à l’heure d’été, le chassé-croisé des juillettistes et des aoûtiens et le passage à l’heure d’hiver.
Vous trouvez ce billet trop long ? J’ai fait la synthèse de ce qui suit dans une vidéo de moins de 3 minutes.
Vous pouvez vous abonner à la chaîne YouTube d’Alpha Beta Blog ici.
Bienvenue dans ma semaine Twitter 42 de 2024.
Et c’est ainsi que Ben est sage
Ben, c’est Benjamin Graham (1894-1976), le père de l’analyse financière et de la gestion value, et l’un des mentors de Warren Buffett.
Graham a écrit deux livres importants.
L’un, co-écrit avec David Dodd et publié pour la première fois en 1934, est consacré à l’analyse financière : Security Analysis - Principles and techniques (en français ici).
L’autre, c’est The Intelligent Investor (en français L’investisseur intelligent), paru pour la première fois en 1949.
Jason Zweig est chroniqueur au Wall Street Journal, il écrit sur les finances personnelles et c’est mon journaliste financier préféré.
Pourquoi ? Parce qu’il essaie de dire la vérité dans ses articles.
Zweig raconte régulièrement ce que son père lui avait dit un jour :
Il y a trois manières de gagner sa vie :
1) Mentir aux gens qui veulent qu’on leur mente et devenir riche.
2) Dire la vérité aux gens qui veulent qu’on la leur dise et gagner sa vie.
3) Dire la vérité aux gens qui veulent qu’on leur mente et finir ruiné.
La 4ème édition de The Intelligent Investor, publiée en 1973, fut la dernière à paraître du vivant de Graham. L’éditeur demanda à Jason Zweig d’ajouter des commentaires et des notes de bas de page pour une nouvelle édition qui parut en 2003.
Zweig a de nouveau travaillé sur une édition enrichie qui paraît le 22 octobre. Il a rédigé des commentaires à la fin de chaque chapitre pour expliquer en quoi un livre écrit en 1949 est encore pertinent aujourd’hui et quelques extraits sont parus dans le Wall Street Journal.
Pour Zweig, “il n’est pas nécessaire d’avoir un QI stratosphérique pour être un investisseur intelligent. Il est nécessaire d’être discipliné et d’être capable de penser par soi-même.”
Il rappelle que Graham parlait de “l’avantage de base” de l’investisseur privé : celui de ne presque jamais être forcé de vendre des actions ou des fonds, et — à la différence des gérants professionnels qui sont constamment comparés au marché —de n’être jamais poussé à se soucier de ce que les autres investisseurs font.
Mais, mettait en garde Graham, dès lors qu’il s’autorise à être influencé par le comportement des autres investisseurs, l’investisseur privé transforme son avantage de base en désavantage.
Pour Zweig, il n’a jamais été aussi difficile qu’aujourd’hui d’être un investisseur discipliné et indépendant :
Dans les marchés connectés tressautant en permanence d’aujourd’hui, le chant des sirènes des smartphones, des réseaux sociaux et du streaming vidéo peut vous inciter à trader toujours plus et à copier la foule.
Zweig rappelle l’époque des meme stocks, à savoir 2020-2021, quand des coalitions d’investisseurs privés firent monter les cours de valeurs médiocres à des niveaux stratosphériques, déconnectés de tout rapport avec la réalité économique.
Il se demande ce qui sépare la sagesse des foules (“the wisdom of crowds”) de la folie des foules (“the madness of crowds”).
La sagesse des foules a été théorisée par Francis Galton (1822-1911), eugéniste épouvantable et savant remarquable. En 1907, il a relaté un concours organisé lors d’un comice agricole, qui consistait à demander à une foule composée de près de 800 personnes de deviner le poids d’un boeuf. Les participants devaient payer une petite somme d’argent pour concourir.
La dispersion entre les réponses fut considérable, mais la moyenne des prédictions fut égale au poids du boeuf (source).
Pourquoi une telle précision ? Selon Zweig, parce que les jugements de cette foule étaient indépendants les uns des autres, confidentiels, divers, qu’il y avait un prix à gagner et qu’ils furent agrégés.
Sagesse des foules !
Les jugements des foules d’aujourd’hui sont à l’opposé de ceux de la foule de Galton.
Les foules d’aujourd’hui peuvent suivre aveuglément les préceptes de finfluenceurs aussi improbables qu’Elon Musk ou se coaliser au sein de forums Reddit (WallStreetBets) pour mettre une déculottée aux vendeurs à découvert en faisant monter de concernt le cours de l’action GameStop à des niveaux stratosphériques.
Le poids d’un boeuf ne change pas en fonction des estimations des gens. Alors que, si des milliers de spéculateurs décident qu’une action ou une crypto vaut 100 000 dollars, son cours va décoller — au moins pour un temps —même si elle ne vaut rien.
Certains néo-courtiers ont parfaitement compris les ressorts psychologiques des investisseurs et ont “gamifié” leurs applications. Pour Zweig, “gamifié” n’est pas le bon terme :
The companies behind Robinhood and other popular trading apps often describe them as “gamification.” A more accurate term would be “gamblification.”
Il distingue trois caractéristiques pernicieuses dans ces applications :
Leur design encourage le trading à court terme.
Elles sont potentiellement addictives.
Elles utilisent des techniques de manipulation développées et raffinées par le secteur des jeux de hasard.
Zweig est l’auteur d’un livre hilarant, The Devil’s Financial Dictionary, inspiré d’un de ses écrivains favoris, Ambrose Bierce (1842-1914), l’auteur de The Devil’s Dictionary (en français, Le dictionnaire du diable).
J’en extrais deux définitions.
DAY-TRADER, n. See IDIOT.
IDIOT, n. See DAY-TRADER.
Deux dernières, pour la route.
LONG-TERM, adj. On Wall Street, a phrase used to describe a period that begins approximately 30 seconds from now and ends, at most, a few weeks from now, in contrast to the real world where the phrase describes a period lasting years or decades.
Et son pendant :
SHORT-TERM, adj. On Wall Street, 30 seconds or less—as opposed to LONG-TERM, which is 30 seconds or more.
Zweig a également écrit un livre sur le cerveau et l’investissement, traduit en français : Gagner en Bourse grâce à la neuroéconomie (en version originale, ça donne Your Money and Your Brain).
Il parle de ces deux livres et de The Intelligent Investor dans le 75ème épisode du podcast Bogleheads on investing, où il répond aux questions de l’excellent Rick Ferri.
A ne pas manquer, Zweig et Ferri sont tous les deux passionnants.
James Surowiecki a écrit un livre sur la sagesse des foules : The Wisdom Of Crowds - Why the Many are Smarter than the Few.
ETF superstar
Le premier ETF a été lancé au Canada en 1990. Aux Etats-Unis, il fallut attendre 1993.
Depuis, ce véhicule a conquis les Etats-Unis, où l’enveloppe de détention ETF taille des croupières aux mutual funds traditionnels.
L’Europe succombe à son tour aux fonds cotés en bourse, tout en restant à distance respectable : selon ETFGI, les encours des ETP étaient de 10000 milliards de dollars aux Etats-Unis à fin septembre 2024, soit 69% du total mondial, et de 2225 milliards de dollars en Europe, soit 15% du total.
Morningstar est une excellente source d’information sur les fonds en général et sur les ETF en particulier.
Les données de cette vignette sont extraites du « Morningstar Direct European ETF Asset Flows Update » à fin septembre 2024.
Les encours sont passés en Europe de 750 milliards d’euros au 30 mars 2020 à 2000 milliards d’euros au 30 septembre 2024. Sur cette période, il n’y a eu que deux trimestres de décollecte et le 3ème trimestre 2024 a connu une collecte record : 63 milliards d’euros.
Les produits actions dominent les encours, dont ils représentaient 71% à fin septembre.
Au T3 2024, les produits ESG ont capté 12% des flux de collecte et pesaient 19,7% des encours totaux à fin septembre (soit 395 milliards d’euros).
Aux Etats-Unis, les ETF actifs sont très populaires. L’Europe a démarré plus tardivement : au T3, les ETF actifs ont représenté 8,8% de la collecte totale et leur part des encours à fin septembre était de 2,2%, à 45 milliards d’euros.
iShares est toujours l’acteur ultra dominant en Europe : plus forte collecte au T3 et 43% des encours à fin septembre. Amundi et Xtrackers (DWS) suivent à distance et Vanguard est 4ème en encours.
Dans Trillions, son excellente histoire de la gestion indicielle, Robin Wigglesworth revient longuement sur l’histoire des ETF.
La trahison du régulateur
Julien Benda (1867-1956) a publié en 1927 un un essai critique sur le nationalisme réactionnaire français au titre resté fameux : La trahison des clercs.
Je n’ai pas pu m’empêcher d’y penser le jour de la mise en ligne par H2O AM du site dédié à l’offre de remboursement inégalitaire des porteurs de parts de fonds cantonnés.
Lors du salon Patrimonia, H2O AM avait annoncé cette mise en ligne pour le 30 septembre, sous réserve de l’accord des deux régulateurs concernés, la FCA et l’AMF. J’avais écrit que l’accord de la FCA semblait acquis, puisque le régulateur britannique avait mentionné le caractère inégalitaire de cette offre dans son terrifiant rapport sur le H2Ogate.
Restait donc à obtenir l’accord de l’AMF, dont l’une des missions est de “veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers” et qui a une bible, son règlement, dont l’article 321-101 stipule ceci :
La société de gestion de portefeuille :
doit veiller à ce que les porteurs de parts ou actionnaires d'un même OPCVM soient traités équitablement ;
s'abstient de placer les intérêts d'un groupe de porteurs de parts ou actionnaires au-dessus de ceux d'un autre groupe de porteurs de parts ou actionnaires[.]
Comme il y avait du retard à l’allumage pour la mise en ligne du sité dédié, je m’interrogeais naïvement :
Se pourrait-il que l’AMF ait réalisé que l’offre [de H2O AM] ne respectait nullement l’égalité des porteurs de parts ?
J’étais en effet bien naïf2 et le site dédié fut mis en ligne le 15 octobre.
H2O AM ne s’est pas abstenue “de placer les intérêts d'un groupe de porteurs de parts ou actionnaires au-dessus de ceux d'un autre groupe de porteurs de parts ou actionnaires”.
La société traite en effet différemment deux groupes :
Celui des porteurs de parts de fonds cantonnés qui participent à l’offre et pour cela renoncent à poursuivre “toute entité du groupe H2O, toute entité du groupe NIM, du groupe CACEIS et du groupe KPMG”.
Les autres.
Je rappelle que H2O AM a “sécurisé”3 une somme d’un montant de 250 millions d’euros pour rembourser les porteurs de parts de fonds cantonnés et qu’à ce jour, je n’ai trouvé aucune information sur les sources de financement.
Le premier groupe de porteurs de parts disposera d’une enveloppe de remboursement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 80 millions d’euros, en plus de sa quote-part des 170 millions d’euros (montant minimum) disponibles en théorie pour tous les porteurs.
Le deuxième groupe de porteurs ne disposera que de sa quote-part des 170 millions d’euros (montant minimum) disponibles en théorie pour tous les porteurs et n’aura pas accès aux 80 millions d’euros (montant maximum) réservés au premier groupe.
Le premier groupe de porteurs de parts sera remboursé en une seule fois début 2025.
Le deuxième groupe de porteurs sera remboursé le 31 janvier 2031.
Voici de nouveau l’article 321-101 du règlement général de l’AMF :
La société de gestion de portefeuille :
doit veiller à ce que les porteurs de parts ou actionnaires d'un même OPCVM soient traités équitablement ;
s'abstient de placer les intérêts d'un groupe de porteurs de parts ou actionnaires au-dessus de ceux d'un autre groupe de porteurs de parts ou actionnaires[.]
Comme un relent de trahison du régulateur, non ?
Ça n’est malheureusement pas la première fois que les investisseurs détenant des actions ou des parts de fonds de droit français sont trahis par le régulateur.
Il a en effet fallu des années pour que l’AMF se décide à interdire les scandaleuses commissions de mouvement4, cette exception française que le monde entier ne nous envie pas.
Et encore, l’interdiction a été annoncée en mai 2022, avec une entrée en vigueur le 1er janvier… 2026 (source).
J’en avais parlé ici.
Je rappelle les montants : 5 milliards d’euros prélevés dans les poches des porteurs de parts des fonds entre 2014 et 2022.
Les pertes des porteurs de parts des fonds cantonnés H2O pourraient dépasser 1 milliard d’euros.
Les commissions de mouvement, c’est plus d’un demi-H2Ogate tous les ans.
Pas grave, ce sont les investisseurs qui paient.
Les détails de l’offre inéquitable
Avertissement : j'ai assisté entre novembre 2022 et avril 2023 l'Association Collectif Porteurs H2O dans le cadre d'une mission rémunérée (détails ici). A vous de déterminer si elle influe sur ma couverture de l'affaire H2O AM sur ce blog.
Le site dédié pour permettre de participer à l’offre de remboursement de H2O AM a donc été mis en ligne le 15 octobre.
L’offre restera ouverte jusqu’au 24 janvier 2025, “avec un objectif de paiement courant février 2025 (et au plus tard le 31 mars 2025)”.
Le site est administré par Kroll Associates, une société étatsunienne qui avait créé un site sur le même modèle pour gérer les remboursements des clients de FTX.
Ce site est disponible en trois langues : français, anglais et italien.
Il est destiné aux seuls investisseurs étant effectivement détenteurs des parts des fonds H2O Adagio SP, H2O Allegro SP, H2O Moderato SP, H2O MultiBonds SP, H2O MultiEquities SP, H2O MultiStrategies SP et H2O Vivace SP.
Je rappelle que ce n’est pas le cas des personnes exposées à ces fonds cantonnés dans le cadre de l’assurance vie : c’est la compagnie d’assurance qui possède les fonds.
En France, ne sont donc concernés par le site dédié mis en place par H2O AM que les investisseurs détenant des parts de fonds cantonnés dans un compte-titres ordinaire, qui devront faire remplir à l’intermédiaire financier chez qui les fonds cantonnés sont détenus une attestation à remettre à Kroll.
Je suppose qu’en France, l’immense majorité des investisseurs concernés le sont via l’assurance vie.
Conséquence (c’est H2O qui le rappelle) :
Dans la mesure où la compagnie d'assurance est le propriétaire légal des Parts, elle décide de participer ou non à l'Offre.
Les compagnies d’assurance ont référencé des fonds H2O parmi les unités de compte accessibles dans leurs contrats. Massivement.
Voici l’état des lieux il y a 4 ans selon les données de l’époque du site Quantalys.
A ma connaissance, pas une compagnie d’assurance n’avait émis de réserves sur la liquidité des fonds H2O AM entre le 18 juillet 2019 (date de parution de l’article du Financial Times dévoilant la présence d’actifs illiquides dans certains fonds H2O) et le 28 août 2020 (date de la suspension des transactions à la demande de l’AMF (source).
Selon le Collectif Porteurs H2O (source),
il est évident que, si certaines sociétés d’assurance-vie souhaitent accepter [l’]offre d’H2O AM en leur qualité de propriétaire juridique des parts, elles ne peuvent en aucun cas le faire au nom de leurs clients sans leurs consentements explicites préalables.
Il apparaît en effet tentant pour les compagnies d’assurance d’accepter l’offre pour pouvoir enfin passer à autre chose.
Pour les assurés concernés déjà membres du Collectif ou ayant initié une action en justice séparément, il serait inconcevable d’être privés par un tiers de cette faculté de faire valoir ses droits.
Il est donc probable que les assureurs vont consulter individuellement les assurés concernés pour leur demander s’ils souhaitent participer à l’offre de H2O AM ou pas et leur permettre d’utiliser la faculté, prévue par le Code des Assurances, de devenir propriétaire des side-pockets (source).
[C]onformément aux mécanismes de l'assurance-vie et à la jurisprudence en vigueur, l'assureur-vie est (et demeure pendant la durée du contrat) le propriétaire des actifs sous-jacents des unités de compte : en cette qualité, il lui appartient de décider de la participation à l'Offre. Dans le cadre de l'article L131-1, 1° du Code des Assurances, l'assureur doit proposer à l'assuré, en cas de rachat partiel ou de dénouement du contrat, la remise des parts des FONDS SIDE POCKET correspondantes, au titre de son contrat. Ce mécanisme permet à un assuré le souhaitant de devenir directement porteur du FONDS SIDE POCKET (avec tous les droits attachés à cette qualité). La réalisation de ce transfert nécessitera une action de l'assuré auprès de son assureur.
L’article du Code des Assurances est consultable ici. Il est écrit dans un style juridique, donc difficilement compréhensible. Voici une version éditée de l’article, pour essayer d’éclairer ma compréhension. J’ai mis en exergue certains passages (en italique).
En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection suffisante de l'épargne investie et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'Etat. Le contractant ou le bénéficiaire obtient le règlement en espèces. La remise de titres ou de parts, dans le respect des actifs éligibles en représentation des engagements en unités de compte, est possible […]. Dans le cas où un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou un placement collectif [...] a été scindé [...], l'assureur propose au contractant ou au bénéficiaire le règlement correspondant aux actions ou parts de l'organisme issu de la scission et qui a reçu les actifs dont la cession n'aurait pas été conforme à l'intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts, sous forme de remise des actions ou parts de cet organisme. Le contractant peut opter irrévocablement à tout moment, avec l'accord de l'assureur, pour la remise de titres ou de parts non négociés sur un marché réglementé, notamment de parts de fonds communs de placement à risques ou non négociables, au moment du rachat des engagements exprimés en unité de compte d'un contrat.
Mon interprétation, sous toute réserve : l’assureur peut donner le choix à l’assuré (le “contractant”) entre le remboursement proposé par H2O ou devenir propriétaire des parts des fonds cantonnés, afin de ne pas se priver de la faculté d’être indemnisé par le biais d’une décision de justice.
Dans ce dernier cas, l’assuré devra racheter ces parts de fonds, à savoir les sortir du contrat.
Pour les mettre où ? A part sur un compte-titres ordinaire, je ne vois pas bien. Si mon interprétation est correcte (j’espère que ça n’est pas le cas), ça va être un cauchemar pour les assureurs et pour les assurés.
Retournons au site dédié. Comme les mots ne veulent plus rien dire en général, et n’ont jamais voulu rien dire en particulier pour H2O AM depuis le début du H2Ogate, on y trouve ceci, directement sorti d’un roman d’Orwell (italique ajouté par moi).
L’Offre est ouverte aux porteurs de toutes les catégories de parts de fonds cantonnés, qu’ils détiennent toujours des FCP H2O ou non. L'Offre est également ouverte à tout Porteur de parts déjà engagé dans une procédure judiciaire à l'encontre de H2O AM. H2O AM s'engage à traiter tous les porteurs des fonds cantonnés de manière équitable et égale en ne limitant pas l’accès de l’Offre à certains porteurs.
Sur le caractère équitable et égal du traitement, voir la vignette ci-dessus. Ne pas limiter l’accès à une offre inéquitable, est-ce traiter les porteurs équitablement ?
Le site dédié donne accès à un protocole transactionnel dont l’article 2.2.1 stipule ceci :
Le Porteur Participant renonce irrévocablement à son droit de présenter, directement ou indirectement, toute réclamation ou demande en justice, y compris toute demande aux fins d’octroi de dommages-intérêts, relative, directement ou indirectement,
(a) aux Fonds Cantonnés, et/ou
(b) aux Investissements réalisés par tout Fonds H2O […]
contre toute partie, telle que, mais sans s'y limiter, toute entité du groupe H2O, toute entité du groupe NIM, du groupe CACEIS et du groupe KPMG, toute personne physique telle que tout administrateur, dirigeant, employé de ces entités (actuel ou ancien), tout affilié, tout tiers impliqué dans la distribution des Fonds H2O, toute autre personne qui pourrait, après avoir été poursuivie par un Porteur, envisager d'engager une action contre ces derniers, ou tout autre tiers.
Le groupe NIM, c’est le groupe Natixis Investment Managers qui fut jusqu’en mars 2022 l’actionnaire majoritaire de H2O AM (avec 50,01% du capital) et en détient toujours 23,4% (source).
Sauf à ce qu’ils aient contribué au financement d’une partie des 250 millions d’euros “sécurisés” par H2O AM, ni NIM, ni CACEIS ni KPMG ne sont pas parties à la transaction.
Or, comme le stipule l’exposition préalable du document transactionnel,
En acceptant l’Offre, le Porteur Participant conclut le présent Protocole Transactionnel avec H2O AM LLP, dont il reconnaît qu’il comporte des concessions réciproques et vaut transaction au sens de l’article 2044 du code civil français.
Un protocole transactionnel peut-il permettre à des entités qui ne sont pas parties à la transaction de se mettre à l’abri de poursuites au civil ? Par quelle opération du Saint-Esprit NIM, CACEIS et KPMG sont-ils apparus dans ce protocole transactionnel ? Y a-t-il eu “concessions réciproques” entre ces entités et H2O AM ?
Le protocole transactionnel expose la méthode de calcul du traitement inégalitaire des deux populations de porteurs de parts. C’est évidemment compliqué.
Voici, dans le cas improbable où 100% des porteurs de parts concernés accepteraient l’offre de H2O AM en renonçant à toute action en justice, le montant qui leur serait remboursé par part libellée en euro.
A mettre en regard avec l’espérance d’indemnisation par part (nette de la commission revenant à Deminor, qui finance l’action en justice du Collectif Porteurs H2O), dans le cas où le Tribunal de Commerce de Paris suivrait les demandes dudit Collectif.
Je suppose que ce dernier a déjà fait les calculs et communiqué les informations à ces adhérents, pour qu’ils puissent se déterminer en toute connaissance de cause : lâcher la proie (la perspective d’indemnisation par voie judiciaire) pour l’ombre (le remboursement au rabais par H2O AM).
Je rappelle que les veinards avantagés par l’offre discriminatoire se partagent jusqu’à 80 millions d’euros auxquels n’ont pas droit les autres, tandis qu’au moins 170 millions d’euros seront en théorie accessibles à tous les porteurs de parts.
Les non veinards ne seront remboursés que le 31 janvier 2031.
Ah, pas forcément (italique ajouté par moi) :
Les Porteurs qui acceptent l'Offre recevront un paiement majoré et plus rapide par rapport aux Porteurs ne participant pas à l'Offre (qui, dans certaines circonstances, pourraient ne recevoir aucun paiement provenant de la Somme Sécurisée de 250 millions d’euros […]).
Mais alors, “À quoi aurai-je droit si je ne participe pas à l'Offre ?” (italique ajouté par moi sur une partie qui me semble assez terrifiante si je l’ai bien comprise).
Vous ne recevrez pas le Montant Majoré (c'est-à-dire le paiement majoré et plus rapide réservé aux Porteurs Participants et qui sera effectué d’ici la fin du premier trimestre 2025).
Vous recevrez une partie de toute somme qui pourrait être récupérée de la vente des actifs encore détenus par les Fonds Cantonnés ou de toute somme qui pourrait être récupérée des 75 millions d'euros versés à titre de sanction pécuniaire par H2O AM LLP (à l'issue du recours devant le Conseil d'Etat en France). H2O AM LLP prévoit que ces paiements seront effectués dans le courant de l'année 2025 ou 2026.
Toute somme restante de la Somme Sécurisée de 250 millions d’euros après que les paiements aux Porteurs Participants aient été effectués sera conservée pour le paiement de tout montant dû en cas de décision de justice ou de transaction avant le 31 janvier 2031 en faveur des Porteurs qui ont choisi de ne pas participer à l'Offre. À cette date, l'intégralité des liquidités restantes (le cas échéant) sur le Compte Sécurisé sera distribuée aux Porteurs non participants (à condition qu'ils aient fourni les informations requises pour que cette distribution soit effectuée au moment de la liquidation des Fonds Cantonnés, si celle-ci a lieu avant le 31 janvier 2031).
Ai-je bien compris que H2O affectait ce qui restera de la somme de 250 millions d’euros au “paiement de tout montant dû en cas de décision de justice ou de transaction avant le 31 janvier 2031 en faveur des Porteurs qui ont choisi de ne pas participer à l'Offre” ?
Que se passerait-il si le Tribunal de Commerce condamnait à H2O AM à payer aux membres du Collectif Porteurs H2O une somme supérieure au montant non utilisé pour indemniser les porteurs participants à l’offre ?
Décidément, cette offre est d’une scélératesse sans limite.
Le montant remboursé par part augmente quand le taux d’acceptation de l’offre diminue, comme le montrent les simulations présentées sur le site de diffusion d’informations financières h24finance.
Le site dédié donne accès à un outil de simulation des remboursements en fonction du taux de participation à l’offre. H2O persiste à calculer un taux de recouvrement intégrant à la fois les side-pockets et les fonds avant scission, ce qui est du dernier grotesque5.
Je ne le répéterai jamais assez : le seul taux de recouvrement qui vaille se calcule par rapport à la seule valorisation initiale des fonds cantonnés. S’il n’y a pas de remboursement après celui de 250 millions d’euros en cours, ce taux de recouvrement sera de 29%6 (moins pour la catégorie de porteurs de parts discriminée par H2O, celle qui refusera de participer à l’offre pour pouvoir faire valoir ses droits en justice).
H2O AM envisage le cas hautement improbable où des sociétés de Lars Windhorst rembourseraient quoi que ce soit dans le futur et celui où le Conseil d’Etat diminuerait le montant de la sanction financière prononcée par l’AMF à l’encontre de H2O AM (à savoir 75 millions d’euros) :
[T]oute somme supplémentaire provenant de la liquidation des actifs détenus par les Fonds Cantonnés ou toute somme qui serait récupérée sur la sanction pécuniaire de 75 millions d'euros prononcée par l'AMF et versée par H2O AM LLP sera redistribuée à tous les Porteurs des Fonds Cantonnés, c'est-à-dire ceux qui ont accepté l'Offre et ceux qui n'ont pas accepté l'Offre.
Ouf, pas de discrimination.
Le feuilleton continue, je suis preneur de toute communication en provenance d’assureurs à destination des assurés concernés.
Les porteurs des parts des fonds cantonnés doivent dorénavant intégrer le fait que le régulateur a failli et trahi en donnant son feu vert à une offre qui ne me semble pas respecter son règlement.
Des nouvelles du #H2Ogate
Avertissement : j'ai assisté entre novembre 2022 et avril 2023 l'Association Collectif Porteurs H2O dans le cadre d'une mission rémunérée (détails ici). A vous de déterminer si elle influe sur ma couverture de l'affaire H2O AM sur ce blog.
Décidément, les voies de l’AMF sont toujours aussi impénétrables.
Le régulateur a en effet eu la riche idée de cesser de mettre à jour le site fournissant les données sur les OPCVM sans avoir mis en ligne de nouvelle version.
Les dernières données disponibles sont en date du 21 mars 2024. Nous sommes le 22 octobre 2024.
Allô Houston, y a-t-il quelqu’un aux commandes ?
Je ne peux donc plus suivre la décollecte des fonds H2O AM. Pour les données de performance, je me fournis ailleurs que sur le site de l’AMF et peux donc les mettre à jour, mais elles n’ont aucune importance.
Depuis la scission des 7 fonds sinistrés de H2O AM, il est très difficile de reconstituer la performance des « vieux » fonds d’avant la scission.
Je me livre à l’exercice en calculant une valeur liquidative reconstituée, égale à la somme de la valeur liquidative des « nouveaux » fonds liquides (FCP à la fin du nom) et de la valeur liquidative mensuelle estimative des side-pockets.
Cette valeur liquidative reconstituée est une fiction, car aucune transaction n’est possible sur les side-pockets.
Mais elle permet de voir où en sont les porteurs de parts. Notamment par rapport au plus-haut historique atteint par les « vieux » fonds avant qu’ils ne heurtent des icebergs et fassent naufrage en février et mars 2020.
Autre limite de l’exercice : rien ne dit que les porteurs de parts récupèreront l’équivalent de la dernière valeur liquidative estimative des side-pockets. On ne le saura que quand toutes les participations illiquides auront été revendues au seul acheteur, Tennor, la holding de Lars Windhorst.
Ou plus exactement au fur et à mesure du remboursement par Tennor de la « first super senior secured note » (FSSSN) émise par Tennor, portant intérêt au taux annuel de 4,5% et prévoyant la possibilité de remboursements intermédiaires. Je rappelle (j’en avais parlé ici) que le remboursement total était initialement prévu début 2022. Les créanciers de Tennor, pour éviter la mise en liquidation de la société imposée par un tribunal néerlandais, ont consenti un délai supplémentaire de 6 mois (soit un remboursement début juillet 2022).
Je rappelle aussi que, comme de bien entendu, il n'y a eu aucun remboursement entre juillet et décembre 2022 de la part de Tennor.
Début janvier 2023, H2O AM a laissé entendre dans un communiqué sybillin que Tennor avait procédé fin 2022 à un premier remboursement partiel susceptible de permettre de diminuer le nominal de la FSSSN de 250 millions d'euros.
En fait de 250 millions, ce sont 143,752 millions qui ont été remboursés d'après mes calculs.
Par ailleurs, un porte-parole de Tennor avait déclaré début janvier au quotidien régional allemand Westfallen-Blatt que la holding de Lars Windhorst avait procédé en 2022 à plusieurs remboursements partiels de la FSSSN, dont un fin 2022 pour solde de tout compte.
Après avoir cessé pendant des mois de mettre à jour la valeur estimative mensuelle de side-pockets, bloquée à fin février 2023, H2O AM a dû se résoudre le 12 septembre 2023 à la baisser pour les 7 fonds.
Puis de nouveau en octobre pour les valeurs estimatives à fin septembre. Puis de nouveau en décembre pour les valeurs estimatives à fin novembre.
En janvier 2024, coup de théâtre : la valorisation estimative à fin décembre 2023 est en hausse.
H2O AM, généralement mutique, publiait le 26 janvier 2024 un communiqué de presse pour annoncer « un nouveau remboursement dans les prochaines semaines ».
Remboursement « de l’ordre de 70 millions d’euros ».
Puis nouveau coup de bambou sur les valorisations à fin janvier, en baisse de 109 millions d'euros (voir ci-dessus), avant même que les 70 millions d'euros annoncés aient été remboursés aux porteurs de parts.
Les 20, 21 et 22 mars arrivait le remboursement annoncé : H2O AM avait retenu la leçon de sa désastreuse communication sur le premier remboursement et avait choisi d'annoncer un montant inférieur au montant réel, qui est de 85 millions d'euros (voir tableau ci-dessous).
Le 7 août 2024, après la publication du rapport accablant de la FCA (le régulateur britannique) détaillant les nombreux mensonges et manquements de H2O AM, la société de gestion indiquait qu’elle avait “sécurisé” 250 millions d’euros pour rembourser les porteurs de parts.
Sans respecter l’égalité de ces derniers, puisqu’il était indiqué que les porteurs qui “[renonceraient] à toute action contre le Groupe H2O AM et les tierces parties en relation à ces investissements et à leur gestion” bénéficieraient “d’un paiement accéléré et majoré “.
Les autres devront attendre jusqu’à six ans pour être remboursés partiellement.
Entre la valorisation initiale d’octobre 2020 et celle de fin septembre 2024, compte tenu des remboursements de janvier 2023 et mars 2024, la moins-value latente sur les 7 side-pockets est de près de 1 milliard 322 millions d’euros d’après mes calculs.
La valeur résiduelle des side-pockets à fin septembre 2024 est estimée à 90,6 millions d'euros.
Si H2O AM rembourse 250 millions d’euros et s'il n'y a pas d’autre remboursement, la perte totale pour les porteurs de parts de side-pockets pourrait donc être de 1 milliard 163 millions d'euros.
Le taux de recouvrement de la valorisation initiale des side-pockets serait de 29%.
C'est le casse du siècle.
Pour les fonds liquides, voilà où on en est au 17 octobre 2024 (date de la VL des fonds liquides dont le nom se termine par « FCP », la dernière valeur liquidative mensuelle estimative des side-pockets étant en date du 30 septembre 2024).
J'ai ajouté à la VL reconstituée le montant des distributions de janvier 2023 et de mars 2024.
En matière de décollecte, voilà où on en était au 21 mars 2024 (merci et bravo à l’AMF, voir ci-dessus).
En matière de performance, voilà où on en est au 17 octobre.
Les produits dont il a été question dans ma semaine Twitter 42 peuvent être achetés en priorité chez votre libraire (pour les livres).
Sinon, si vous n’avez vraiment pas accès à un libraire, ou pour les livres en anglais, parfois plus difficiles à se procurer en librairie en France, vous pouvez cliquer sur les liens disséminés dans ce billet (informations sur le programme d’affiliation Amazon ici).
Vous pouvez suivre le compte Twitter d’Alpha Beta Blog ici et mon compte en anglais là.
Je ne suis pas habilité à donner des conseils sur les produits de placement : ne me sollicitez pas pour cela car je ne vous répondrai pas.
Si vous avez des questions, consultez un conseiller en investissement financier. Un conseiller en investissement financier, c’est quelqu’un que vous payez pour qu’il.elle vous donne des conseils. Dans le jargon de MIF 2, seul le conseiller exclusivement payé par ses clients peut se déclarer indépendant.
Quelqu’un qui est payé par les fournisseurs de produits pour vous vendre lesdits produits, c’est un vendeur, pas un conseiller.
Comment trouver un conseiller en investissements financiers (CIF) indépendant au sens de MIF 2 ? C'est à peu près mission impossible : le site de l'ORIAS, qui est l'organisme auprès duquel s'enregistrent les CIF, ne permet pas de rechercher selon les critères "indépendant" ou "non-indépendant". Pas plus que ne le permettent les sites des 4 associations de CIF agréées par l'AMF.
C'est affligeant et scandaleux.
La charte éditoriale d’Alpha Beta Blog est consultable ici.
C’était ma semaine Twitter 42 de 2024. Sayōnara. さようなら.
Je suis détenteur d’un contrat Afer depuis fort longtemps. C’est mon père, alors agent général Abeille Assurances, qui nous l’avait fait souscrire, à mon frère et à moi. C’était alors un excellent contrat. Il est rentré dans le rang et c’est aujourd’hui un contrat moyen, avec un fonds en euros des plus médiocres.
En fait, faussement naïf : cela fait bien longtemps que j’ai compris que le H2Ogate est tellement embarrassant pour la réputation de la place financière française que tout doit être fait pour y mettre fin le plus vite possible, en faisant le moins de vagues, et en évitant d’y impliquer des acteurs comme CACEIS, pourtant mécaniquement impliqué dans les investissements non réglementaires faits par des fonds gérés par H2O AM dont CACEIS était le dépositaire. Investissements non réglementaires pour lesquels l’AMF a prononcé des sanctions à l’encontre de H2O AM, de Bruno Crastes et de Vincent Chailley.
Je ne sais pas ce que cela veut dire.
A l’exception des commissions de mouvement sur les actifs immobiliers.
“L’objectif de la méthodologie retenue est que chacun des Porteurs Participants puisse bénéficier d’un taux de recouvrement minimum de 87% par rapport à la valeur de ses parts dans les Fonds Initiaux à la date du 28 août 2020. Plus exactement, ce taux de recouvrement minimum de 87% vise à s’assurer que tout porteur de parts des Fonds Initiaux qui aurait cédé ses parts dans les Fonds Miroirs à la date du 14 octobre 2020 et conservé des parts des Fonds Cantonnés pourrait, grâce à l’Offre, récupérer au moins 87% de la valeur des parts qu’il détenait dans les Fonds Initiaux à la date du 28 août 2020 (en tenant compte également des remboursements partiels déjà intervenus à la date du 30 septembre 2024).”
Voir vignette suivante pour le détail des calculs.
Et c'est ainsi que Maupas est grand!