Bonjour, mail de Apicil ces dernières heures, relatif à la mise à disposition d'un courrier daté du 16 décembre dans l'espace de mon contrat. Il confirme ce que le Collectif des porteurs H2O avait déjà relevé concernant cet assureur : "qui-ne-dit-mot-consent". Ils proposent de laisser les SP dans le contrat, mais pour cela il faut le leur faire savoir, sinon le remboursement ira sur le fonds en euros Je ne vais pas prendre le risque de ne pas suivre la procédure malgré mon recommandé du 7 novembre...
Objet : Information importante – Offre d’indemnisation des parts H2O illiquides de votre
contrat n ° XXXXXXX
Monsieur,
Nous avons été informés de la possibilité d'un remboursement définitif des fonds illiquides gérés par la société de gestion H2O AM Europe. Les fonds liquides gérés par cette même société de gestion ne sont pas concernés.
Pour mémoire, un courrier vous a été adressé en octobre 2020 ayant pour objet la scission de plusieurs fonds H2O AM Europe en deux supports :
Une unité de compte constituée d’un fonds liquide (FCP) conservant le code ISIN d’origine.
Une unité de compte constituée d’un fonds illiquide (Side Pocket) pour lequel aucune opération n’est possible jusqu’à la liquidation du fonds par la société de gestion H2O AM Europe. Cette scission a eu pour conséquence l’intégration d’un(de) support(s) H2O illiquide(s) (Side Pocket) au sein de votre contrat XXXXXX N° XXXXXX.
Après deux phases de remboursement effectives de ces fonds illiquides sur votre contrat en février 2023 et mai 2024, la société de gestion H2O AM Europe propose ainsi une offre de remboursement accélérée et majorée qui correspondra à une sortie définitive des fonds illiquides (“Side Pocket”) listés dans la communication d’octobre 2020.
Vous trouverez plus précisément ci-dessous les différentes options qui s’offrent à vous.
Les informations détaillées sur cette opération, ainsi que les conditions applicables de l’offre, notamment le renoncement à toute action contre le groupe H2O AM et les tierces parties sont par ailleurs disponibles sur le site de la société de gestion H2O : https://h2o.is.kroll.com/#home
Pour mémoire, sur base de la valeur estimative publiée par la société H2O AM, la contre-valeur en euros des sommes investies sur les fonds illiquides de votre contrat est de X € au 31/10/2024.
Quelles sont les conséquences sur votre contrat et quelles options s’offrent à vous ?
1. Si vous souhaitez bénéficier de cette offre d’indemnisation majorée et anticipée :
Le bénéfice de l’indemnisation majorée et anticipée sera versé sur le fonds en euros, ou à défaut sur le fonds monétaire APICIL Trésorerie (FR0012534840).
Comme précisé dans la documentation fournie par la société de gestion : « H2O AM LLP s'est engagée à effectuer les paiements de l'Offre aux Porteurs Participants au plus tard le 31 mars 2025, bien qu'il puisse s'écouler un certain temps avant que les sommes ne soient effectivement reçues sur le compte des Porteurs Participants »
Dès réception des fonds, l’assureur indemnisera les souscripteurs suivant les modalités indiquées ci-dessus.
En complément, toute somme supplémentaire provenant de la liquidation ultérieure
des actifs détenus par les fonds cantonnés ou toute somme qui serait récupérée sur la
sanction pécuniaire prononcée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et versée
par H2O AM sera redistribuée à tous les porteurs des fonds cantonnés (qu’ils aient accepté
ou non l’offre de remboursement).
L’absence de refus exprès, exprimé par courrier avant le 10/01/2025, vaudra acceptation de l’offre, et les modalités précitées seront appliquées.
2. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette offre d’indemnisation majorée et anticipée, vous aurez le choix entre 2 options :
a. Conservation des parts SP au sein de votre contrat
Vous pouvez choisir de refuser le bénéfice de ce remboursement et de la bonification
proposée par la société de gestion tout en conservant les parts de fonds side-pocket au
sein de votre contrat. Les modalités de fonctionnement de votre contrat, indiquées dans notre courrier d’octobre 2020 resteront applicables, et notamment, aucune opération de souscription ou de rachat ne pourra être réalisée sur ces fonds cantonnés.
Les règlements seront exécutés dans le cadre de la gestion dite « extinctive » du support
(remboursements périodiques en numéraire sur votre contrat au gré des opérations de
vente réalisées par H2O jusqu'à liquidation des actifs investis dans le fonds).
Si vous choisissez cette option, nous vous invitons à nous en informer par courrier avant
le 10/01/2025, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse APICIL Epargne, Services
Clients, 51 boulevard Marius Vivier-Merle, TSA 95559, 69003 Lyon en mentionnant
vos noms, prénoms, nom et numéro de votre contrat.
En cas de courrier reçu après le 10/01/2025, la demande ne pourra être prise en compte
et le remboursement total des parts de fonds cantonnés sera versé sur le fonds en euros
de votre contrat à la valeur offerte par la société de gestion H2O AM Europe.
b. [Le cas échéant] Remise des titres illiquides
Si vous êtes dans une situation le permettant (sortie anticipée ou liquidation de contrat)
et que vous choisissez cette option, une remise des titres sera opérée à votre attention.
Nous vous remercions de nous en informer avant le 10/01/2025, cachet de la poste
faisant foi, par courrier à l’adresse APICIL Epargne, Services Clients, 51 boulevard
Marius Vivier-Merle, TSA 95559, 69003 Lyon en mentionnant vos noms, prénoms,
nom et numéro de votre contrat.
D’autre part, vous devrez, si vous n'en disposez pas d’ores et déjà, expressément ouvrir un
compte-titres auprès d’un établissement bancaire qui accepte le transfert entrant de fonds
side-pocket. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement bancaire
au préalable afin de vous renseigner sur l’acceptation du transfert.
Le courrier devra préciser les coordonnées de cet établissement et de votre conseiller
bancaire.
En cas de courrier reçu après le 10/01/2025, la demande ne pourra être prise en compte
et le remboursement total des parts de fonds cantonnés sera versé sur le fonds en euros
de votre contrat.
La remise sous forme de titres conduira alors à un refus du bénéfice de l’offre d’indemnisation majorée et anticipée proposée par la société de gestion.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller habituel.
Soyez assuré que nos équipes mettent tout en œuvre pour limiter les désagréments engendrés par cette situation externe à la compagnie.
Bonjour Philippe, pour information, suite à un courrier recommandé de ma part, Suravenir vient de répondre favorablement à ma demande : "Aussi, je vous confirme avoir pris en compte votre souhait de refuser l’offre de remboursement et de conserver vos parts H2O Side Pocket H2O SP sur votre contrat."
Bonjour, mail de Apicil ces dernières heures, relatif à la mise à disposition d'un courrier daté du 16 décembre dans l'espace de mon contrat. Il confirme ce que le Collectif des porteurs H2O avait déjà relevé concernant cet assureur : "qui-ne-dit-mot-consent". Ils proposent de laisser les SP dans le contrat, mais pour cela il faut le leur faire savoir, sinon le remboursement ira sur le fonds en euros Je ne vais pas prendre le risque de ne pas suivre la procédure malgré mon recommandé du 7 novembre...
Voici le texte du courrier, et Joyeux Noël !
Lyon, le 16 décembre 2024
Références à rappeler
Direction des Services Clients Epargne
Client : xxxxxx
Pour nous contacter
xxx
Objet : Information importante – Offre d’indemnisation des parts H2O illiquides de votre
contrat n ° XXXXXXX
Monsieur,
Nous avons été informés de la possibilité d'un remboursement définitif des fonds illiquides gérés par la société de gestion H2O AM Europe. Les fonds liquides gérés par cette même société de gestion ne sont pas concernés.
Pour mémoire, un courrier vous a été adressé en octobre 2020 ayant pour objet la scission de plusieurs fonds H2O AM Europe en deux supports :
Une unité de compte constituée d’un fonds liquide (FCP) conservant le code ISIN d’origine.
Une unité de compte constituée d’un fonds illiquide (Side Pocket) pour lequel aucune opération n’est possible jusqu’à la liquidation du fonds par la société de gestion H2O AM Europe. Cette scission a eu pour conséquence l’intégration d’un(de) support(s) H2O illiquide(s) (Side Pocket) au sein de votre contrat XXXXXX N° XXXXXX.
Après deux phases de remboursement effectives de ces fonds illiquides sur votre contrat en février 2023 et mai 2024, la société de gestion H2O AM Europe propose ainsi une offre de remboursement accélérée et majorée qui correspondra à une sortie définitive des fonds illiquides (“Side Pocket”) listés dans la communication d’octobre 2020.
Vous trouverez plus précisément ci-dessous les différentes options qui s’offrent à vous.
Les informations détaillées sur cette opération, ainsi que les conditions applicables de l’offre, notamment le renoncement à toute action contre le groupe H2O AM et les tierces parties sont par ailleurs disponibles sur le site de la société de gestion H2O : https://h2o.is.kroll.com/#home
Pour mémoire, sur base de la valeur estimative publiée par la société H2O AM, la contre-valeur en euros des sommes investies sur les fonds illiquides de votre contrat est de X € au 31/10/2024.
Quelles sont les conséquences sur votre contrat et quelles options s’offrent à vous ?
1. Si vous souhaitez bénéficier de cette offre d’indemnisation majorée et anticipée :
Le bénéfice de l’indemnisation majorée et anticipée sera versé sur le fonds en euros, ou à défaut sur le fonds monétaire APICIL Trésorerie (FR0012534840).
Comme précisé dans la documentation fournie par la société de gestion : « H2O AM LLP s'est engagée à effectuer les paiements de l'Offre aux Porteurs Participants au plus tard le 31 mars 2025, bien qu'il puisse s'écouler un certain temps avant que les sommes ne soient effectivement reçues sur le compte des Porteurs Participants »
Dès réception des fonds, l’assureur indemnisera les souscripteurs suivant les modalités indiquées ci-dessus.
En complément, toute somme supplémentaire provenant de la liquidation ultérieure
des actifs détenus par les fonds cantonnés ou toute somme qui serait récupérée sur la
sanction pécuniaire prononcée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et versée
par H2O AM sera redistribuée à tous les porteurs des fonds cantonnés (qu’ils aient accepté
ou non l’offre de remboursement).
L’absence de refus exprès, exprimé par courrier avant le 10/01/2025, vaudra acceptation de l’offre, et les modalités précitées seront appliquées.
2. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette offre d’indemnisation majorée et anticipée, vous aurez le choix entre 2 options :
a. Conservation des parts SP au sein de votre contrat
Vous pouvez choisir de refuser le bénéfice de ce remboursement et de la bonification
proposée par la société de gestion tout en conservant les parts de fonds side-pocket au
sein de votre contrat. Les modalités de fonctionnement de votre contrat, indiquées dans notre courrier d’octobre 2020 resteront applicables, et notamment, aucune opération de souscription ou de rachat ne pourra être réalisée sur ces fonds cantonnés.
Les règlements seront exécutés dans le cadre de la gestion dite « extinctive » du support
(remboursements périodiques en numéraire sur votre contrat au gré des opérations de
vente réalisées par H2O jusqu'à liquidation des actifs investis dans le fonds).
Si vous choisissez cette option, nous vous invitons à nous en informer par courrier avant
le 10/01/2025, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse APICIL Epargne, Services
Clients, 51 boulevard Marius Vivier-Merle, TSA 95559, 69003 Lyon en mentionnant
vos noms, prénoms, nom et numéro de votre contrat.
En cas de courrier reçu après le 10/01/2025, la demande ne pourra être prise en compte
et le remboursement total des parts de fonds cantonnés sera versé sur le fonds en euros
de votre contrat à la valeur offerte par la société de gestion H2O AM Europe.
b. [Le cas échéant] Remise des titres illiquides
Si vous êtes dans une situation le permettant (sortie anticipée ou liquidation de contrat)
et que vous choisissez cette option, une remise des titres sera opérée à votre attention.
Nous vous remercions de nous en informer avant le 10/01/2025, cachet de la poste
faisant foi, par courrier à l’adresse APICIL Epargne, Services Clients, 51 boulevard
Marius Vivier-Merle, TSA 95559, 69003 Lyon en mentionnant vos noms, prénoms,
nom et numéro de votre contrat.
D’autre part, vous devrez, si vous n'en disposez pas d’ores et déjà, expressément ouvrir un
compte-titres auprès d’un établissement bancaire qui accepte le transfert entrant de fonds
side-pocket. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement bancaire
au préalable afin de vous renseigner sur l’acceptation du transfert.
Le courrier devra préciser les coordonnées de cet établissement et de votre conseiller
bancaire.
En cas de courrier reçu après le 10/01/2025, la demande ne pourra être prise en compte
et le remboursement total des parts de fonds cantonnés sera versé sur le fonds en euros
de votre contrat.
La remise sous forme de titres conduira alors à un refus du bénéfice de l’offre d’indemnisation majorée et anticipée proposée par la société de gestion.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller habituel.
Soyez assuré que nos équipes mettent tout en œuvre pour limiter les désagréments engendrés par cette situation externe à la compagnie.
Merci pour votre confiance.
XXX XXX
Directrice de la relation client
Bonjour Philippe, pour information, suite à un courrier recommandé de ma part, Suravenir vient de répondre favorablement à ma demande : "Aussi, je vous confirme avoir pris en compte votre souhait de refuser l’offre de remboursement et de conserver vos parts H2O Side Pocket H2O SP sur votre contrat."
Bonjour,
Ouf !
Bonjour, pour ma part j'attends toujours malgré le recommandé envoyé il y a 7 semaines.